L’actualité des Notaires
Dans cette rubrique, consultez toute l’actualité des Notaires. Dans cette rubrique, vous pourrez trouver les réponses à nombre de vos questions. Pour les sujets les plus complexes, vous pouvez prendre connaissance de nos infographies, grâce auxquelles, vous comprendrez tout en un seul clin d’oeil.
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?
Le divorce peut mettre en péril votre entreprise si vous n’anticipiez pas les risques. Découvrez comment protéger votre activité et préserver votre patrimoine.
Succession internationale
Vivre à l’étranger ou détenir des biens dans plusieurs pays complique une succession. Voici 4 solutions concrètes pour anticiper efficacement une succession internationale.
Transmission d’une entreprise familiale
La transmission d’une entreprise familiale peut générer une fiscalité importante. Voici 4 solutions concrètes pour anticiper et alléger les droits.
Adoption plénière : définition, procédure et conséquences
L’adoption plénière crée un lien de filiation définitif entre l’enfant et ses parents adoptifs. Conditions, procédure et conséquences juridiques expliquées simplement.
Comment bien choisir son régime matrimonial ?
Le choix du régime matrimonial influence la gestion de vos biens, de vos revenus et la protection de votre couple. Découvrez les options possibles et nos conseils pour faire le bon choix selon votre situation.
Mainlevées : ce qu’il faut savoir
La mainlevées est un acte dans lequel le créancier renonce à la garantie qu’il détient sur un bien. On vous en dit plus.
Faire une procuration chez le notaire : ce qu’il faut savoir
Vous ne pouvez pas être présent pour signer un acte ? La procuration est peut-être la solution. Explications de Maître Fortier.
SCI familiale : découvrez 4 avantages majeurs
La SCI familiale facilite la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Maître Fortier, notaire au Mans, vous en détaille les bénéfices.
Mais que fait mon notaire quand j’achète
Questionner son client, certifier les identités, analyser l’étendue de l’accord des parties, examiner les titres de propriété, vérifier la capacité juridique, corriger les irrégularités, déterminer la fiscalité, purger la faculté de rétractation…